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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07836615Y0001

Permis d'aménager n° 07836615Y0001 à Mareil-le-Guyon pour un terrain de 12 048 m², 5 Route De Chevreuse - Impas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM PROMOTION et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836615Y0001, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PA n° 07836615Y0001

Demandeur

LM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07836615Y0001, délivré le 25 février 2016 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Route De Chevreuse - Impas. Le projet est porté par LM PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 048 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC144, ZC214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mareil-le-Guyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

12 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC112 ZC144 ZC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 048 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397559378
SIRET: 39755937800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07836615Y0001
Code commune INSEE	78366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 048 m², situé 5 Route De Chevreuse - Impas à Mareil-le-Guyon (78490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM PROMOTION et autorisé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836615Y0001, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

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