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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07836613Y0001

Permis d'aménager n° 07836613Y0001 à Mareil-le-Guyon pour un terrain de 7 095 m², 7 Rte De Chevreuse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM PROMOTION et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836613Y0001, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 07836613Y0001

Demandeur

LM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2014 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07836613Y0001 porte sur un projet situé 7 Rte De Chevreuse. La demande émane de LM PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 095 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC113. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mareil-le-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

7 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397559378
SIRET: 39755937800021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07836613Y0001
Code commune INSEE	78366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 095 m², situé 7 Rte De Chevreuse à Mareil-le-Guyon (78490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM PROMOTION et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836613Y0001, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

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