Permis d'aménager n° 0783292000002 à Lainville-en-Vexin pour un terrain de 2 403 m², 5Ter Rue De La Source
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 0783292000002
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783292000002 a été délivré le 28 janvier 2021 à Lainville-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5Ter Rue De La Source. Le demandeur déclaré est CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250, AB251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lainville-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lainville-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lainville-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78329
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398961896
- SIRET
- 39896189600014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783292000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |