Permis d'aménager n° 0783292100001 à Lainville-en-Vexin pour un terrain de 192 m², Rue Des Peupliers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 0783292100001
Demandeur
COMMUNE DE LAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783292100001 a été délivré le 18 mars 2021 à Lainville-en-Vexin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Peupliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAINVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lainville-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lainville-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lainville-en-Vexin Code postal 78440 Identifiant INSEE 78329
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803295
- SIRET
- 21780329500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAINVILLE EN VEXIN (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783292100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |