Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07831719M0001

Permis d'aménager n° 07831719M0001 à Jambville, Chemin Du Cimetiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 07831719M0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jambville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07831719M0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Chemin Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B137, B379, B380. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Jambville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Jambville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B137 B379 B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jambville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78317
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382800126
SIRET
38280012600023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831719M0001
Code commune INSEE 78317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Cimetiere à Jambville (78440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07831719M0001, déposé en mairie de Jambville.

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