Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07831025M0004

Permis d'aménager n° 07831025M0004 à Houdan pour un terrain de 1 398 m², 3 Chemin Du Moulin Brule

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 07831025M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07831025M0004 a été délivré le 2 décembre 2025 à Houdan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Du Moulin Brule.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Houdan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Houdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdan Code postal 78550 Identifiant INSEE 78310
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 398 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07831025M0004
Code commune INSEE 78310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 398 m², situé 3 Chemin Du Moulin Brule à Houdan (78550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2025, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07831025M0004, déposé en mairie de Houdan.

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