Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07826925C0001

Permis d'aménager n° 07826925C0001 à Gazeran pour un terrain de 64 101 m², Route Departementale D62

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 07826925C0001

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07826925C0001 porte sur un projet situé Route Departementale D62. Le projet est porté par SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 64 101 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C806, C1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Gazeran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

64 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazeran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C806 C1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 64 101 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389337817
SIRET
38933781700065
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
CHARNAY LES MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07826925C0001
Code commune INSEE 78269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 101 m², situé Route Departementale D62 à Gazeran (78125).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT et autorisé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07826925C0001, déposé en mairie de Gazeran.

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