Permis d'aménager n° 07826923C0001 à Gazeran pour un terrain de 1 645 m², 33 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juin 2023
Dossier PA n° 07826923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07826923C0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2023 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue Du General De Gaull.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B657, B658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |