Permis d'aménager n° 07826920C0003 à Gazeran, 19 Route Du Bray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 07826920C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route Du Bray, le permis d'aménager n° 07826920C0003 a été délivré le 30 décembre 2020 à Gazeran (Yvelines, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C522. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Gazeran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gazeran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gazeran Code postal 78125 Identifiant INSEE 78269
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZERAN (78125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07826920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |