Permis d'aménager n° 0782451800001 à Fontenay-Mauvoisin pour un terrain de 5 795 m², Rue Des Robinettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 0782451800001
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Robinettes, le permis d'aménager n° 0782451800001 a été délivré le 10 septembre 2018 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA.
L'opération concerne un terrain de 5 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Fontenay-Mauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0782451800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |