Permis d'aménager n° 07823815F0001 à Flins-sur-Seine pour un terrain de 3 923 m², Centre Commercial Carrefou Les Meriels
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 07823815F0001
Demandeur
KFC FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flins-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07823815F0001 a été délivré le 1 octobre 2015, pour un projet situé Centre Commercial Carrefou Les Meriels. KFC FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 923 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Flins-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flins-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meriels
Territoires administratifs
- Commune
- Flins-sur-Seine Code postal 78410 Identifiant INSEE 78238
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KFC FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380744870
- SIRET
- 38074487001381
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA DEFENSE (92932)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07823815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |