Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07823317G0001

Permis d'aménager n° 07823317G0001 à Feucherolles pour un terrain de 1 049 m², 12 Rue Bernard Deniau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2018

Dossier PA n° 07823317G0001

Demandeur

URBAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Bernard Deniau, le permis d'aménager n° 07823317G0001 a été délivré le 7 janvier 2018 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est URBAZUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 049 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Feucherolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2018

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feucherolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 049 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAZUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823876396
SIRET
82387639600016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07823317G0001
Code commune INSEE 78233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 049 m², situé 12 Rue Bernard Deniau à Feucherolles (78810).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par URBAZUR et autorisé le 7 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07823317G0001, déposé en mairie de Feucherolles.

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