Permis d'aménager n° 07823319G0002 à Feucherolles pour un terrain de 3 562 m², 16 Rue Des Cavees
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 07823319G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Cavees, le permis d'aménager n° 07823319G0002 a été délivré le 22 octobre 2019 à Feucherolles (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA250, AA355, AA356. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Feucherolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Feucherolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feucherolles Code postal 78810 Identifiant INSEE 78233
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUCHEROLLES (78810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07823319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |