Permis d'aménager n° 07815817C0001 au Chesnay-Rocquencourt pour un terrain de 423 m², 84 Avenu Jeanne Leger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 07815817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Avenu Jeanne Leger, le permis d'aménager n° 07815817C0001 a été délivré le 12 décembre 2017 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Chesnay-Rocquencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07815817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |