Permis d'aménager n° 07812522C0001 à La Celle-les-Bordes pour un terrain de 1 157 m², 1 Rue De La Guiloire
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PA n° 07812522C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2022 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812522C0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Guiloire.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G709. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Celle-les-Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle-les-Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE LES BORDES (78720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |