Permis d'aménager n° 07812518C0001 à La Celle-les-Bordes pour un terrain de 948 m², 18 Rue De La Rouche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 07812518C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812518C0001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 18 Rue De La Rouche.
L'opération s'étend sur un terrain de 948 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G431, G710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Celle-les-Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à La Celle-les-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812518C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |