Permis d'aménager n° 07812514M0002 à La Celle-les-Bordes pour un terrain de 16 300 m², Le Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 07812514M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07812514M0002 a été délivré le 18 mars 2015 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Parc.
L'opération concerne un terrain de 16 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F625. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à La Celle-les-Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Celle-les-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |