Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07812024C0003

Permis d'aménager n° 07812024C0003 à Bullion pour un terrain de 1 760 m², 23 Rue De Makalu

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 07812024C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07812024C0003, délivré le 10 février 2025 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De Makalu.

L'opération concerne un terrain de 1 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C714, C1870, C1871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bullion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C714 C1870 C1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07812024C0003
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 760 m², situé 23 Rue De Makalu à Bullion (78830).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812024C0003, déposé en mairie de Bullion.

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