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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781182500002

Permis d'aménager n° 0781182500002 à Buchelay pour un terrain de 3 030 m², 12 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781182500002, déposé en mairie de Buchelay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0781182500002

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0781182500002, délivré le 29 janvier 2026 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Pasteur. La demande émane de CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D140, D142, D454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Buchelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

3 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D140 D142 D454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES)

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398961896
SIRET: 39896189600014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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11 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781182500002
Code commune INSEE	78118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 030 m², situé 12 Rue Pasteur à Buchelay (78200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET E GE TO (ETUDES GEOMETRIQUES TOPOGRAPHIQUES) et autorisé le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781182500002, déposé en mairie de Buchelay.

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