Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0781181700001

Permis d'aménager n° 0781181700001 à Buchelay pour un terrain de 1 162 m², 31 Rue Rene Renault

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 0781181700001

Demandeur

SOFRADOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0781181700001 a été délivré le 13 février 2018 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Rene Renault. Le dossier a été déposé par SOFRADOM.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 162 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D45, D694. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Buchelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D45 D694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 162 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRADOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424950459
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0781181700001
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 162 m², situé 31 Rue Rene Renault à Buchelay (78200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOFRADOM et autorisé le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781181700001, déposé en mairie de Buchelay.

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