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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07807121C0002

Permis d'aménager n° 07807121C0002 à Boinville-le-Gaillard, Che De La Mare Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 5 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807121C0002, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PA n° 07807121C0002

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07807121C0002, délivré le 5 février 2022 à Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Che De La Mare Du Bois. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA8, AA229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Boinville-le-Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8 AA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35207)

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05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07807121C0002
Code commune INSEE	78071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Che De La Mare Du Bois à Boinville-le-Gaillard (78660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 5 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07807121C0002, déposé en mairie de Boinville-le-Gaillard.

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