Permis d'aménager n° 07807121C0001 à Boinville-le-Gaillard, 1 Rue Du Prieure
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 07807121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boinville-le-Gaillard (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07807121C0001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Du Prieure.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Boinville-le-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Boinville-le-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boinville-le-Gaillard Code postal 78660 Identifiant INSEE 78071
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOINVILLE LE GAILLARD (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07807121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |