Permis d'aménager n° 07804923M0002 à Bazemont pour un terrain de 4 855 m², 6 Rue Des Lilas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 07804923M0002
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazemont (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07804923M0002 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 6 Rue Des Lilas. Le projet est porté par DMVIP.
L'opération concerne un terrain de 4 855 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Bazemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bazemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazemont Code postal 78580 Identifiant INSEE 78049
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07804923M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |