Permis d'aménager n° 07803623Y0002 à Autouillet pour un terrain de 36 019 m², Route De Boissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 07803623Y0002
Demandeur
FONCIERE ACTIVE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07803623Y0002 a été délivré le 11 octobre 2023 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Boissy. Le demandeur déclaré est FONCIERE ACTIVE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 019 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB87, ZB147, B162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Autouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ACTIVE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948604921
- SIRET
- 94860492100015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHATEAUFORT (78117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07803623Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |