Permis d'aménager n° 07803623Y0001 à Autouillet pour un terrain de 1 223 m², Route Des Chateaux-Place D
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 07803623Y0001
Demandeur
COMMUNE D AUTOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07803623Y0001, délivré le 25 juillet 2023 à Autouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Route Des Chateaux-Place D. Le projet est porté par COMMUNE D AUTOUILLET.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D802, D993, D540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Autouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Autouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autouillet Code postal 78770 Identifiant INSEE 78036
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217800366
- SIRET
- 21780036600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTOUILLET (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07803623Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |