Permis d'aménager n° 07800517A0002 à Achères pour un terrain de 3 605 m², Rue Des Bauches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 07800517A0002
Demandeur
SCI MATHIEU-BOURDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2017 à Achères (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07800517A0002 porte sur un projet situé Rue Des Bauches. SCI MATHIEU-BOURDEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 605 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C186. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Achères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Achères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achères Code postal 78260 Identifiant INSEE 78005
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATHIEU-BOURDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802618298
- SIRET
- 80261829800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACHERES (7820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07800517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |