Permis d'aménager n° 0775331800001 à Vulaines-sur-Seine pour un terrain de 1 658 m², 12 Rte D Hericy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 0775331800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775331800001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 12 Rte D Hericy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULAINES-SUR-SEINE (77870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775331800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |