Retour aux autorisations de Villiers-sous-Grez

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0775202400001

Permis d'aménager n° 0775202400001 à Villiers-sous-Grez pour un terrain de 1 193 m², 39Bis Rue De Nemours Et Rue De L

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775202400001, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 0775202400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39Bis Rue De Nemours Et Rue De L, le permis d'aménager n° 0775202400001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 193 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB533. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villiers-sous-Grez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sous-Grez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 193 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SOUS-GREZ (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0775202400001
Code commune INSEE	77520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 193 m², situé 39Bis Rue De Nemours Et Rue De L à Villiers-sous-Grez (77760).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775202400001, déposé en mairie de Villiers-sous-Grez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villiers-sous-Grez

PA n°0775202200001 Autorisé

Villiers Sous Grez

Villiers-sous-Grez (77760)

12 déc. 2022 591 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villiers-sous-Grez

Permis de construire à Villiers-sous-Grez

25 autorisations

Permis de démolir à Villiers-sous-Grez

1 autorisation