Permis d'aménager n° 0775202200001 à Villiers-sous-Grez pour un terrain de 591 m², Villiers Sous Grez
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 0775202200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775202200001 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé Villiers Sous Grez.
L'opération concerne un terrain de 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villiers-sous-Grez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sous-Grez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sous-Grez Code postal 77760 Identifiant INSEE 77520
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-SOUS-GREZ (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |