Permis d'aménager n° 0775162200001 à Ville-Saint-Jacques pour un terrain de 2 099 m², Le Marchais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 0775162200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775162200001 porte sur un projet situé Le Marchais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 099 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F619, F620, F621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ville-Saint-Jacques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775162200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |