Permis d'aménager n° 0775161800002 à Ville-Saint-Jacques pour un terrain de 631 m², Le Cul De Sac
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 0775161800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-Saint-Jacques (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775161800002 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Le Cul De Sac.
L'opération s'étend sur un terrain de 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F499. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ville-Saint-Jacques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ville-Saint-Jacques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-Saint-Jacques Code postal 77130 Identifiant INSEE 77516
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SAINT-JACQUES (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775161800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |