Permis d'aménager n° 0775132100001 à Villenoy pour un terrain de 2 255 m², 27 Rue Des Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 0775132100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0775132100001 a été délivré le 30 novembre 2021 à Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74, AH75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775132100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |