Permis d'aménager n° 0775130900001 à Villenoy pour un terrain de 33 543 m², 83 Rue Aristide Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 0775130900001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0775130900001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 83 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENOY.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A953, B191, B2166. Le dossier a été instruit en 4 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villenoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenoy Code postal 77124 Identifiant INSEE 77513
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705136
- SIRET
- 21770513600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENOY (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775130900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |