Permis d'aménager n° 0775101300002 à Villeneuve-Saint-Denis, Sent Du Gibet Le Gibet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 0775101300002
Demandeur
COMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0775101300002 a été délivré le 21 juin 2013 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sent Du Gibet Le Gibet. La demande émane de COMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A329. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gibet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705102
- SIRET
- 21770510200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0775101300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |