Retour aux autorisations de Villeneuve-Saint-Denis

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0775101300001

Permis d'aménager n° 0775101300001 à Villeneuve-Saint-Denis, Sent Du Gibet Le Gibet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775101300001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Denis.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PA n° 0775101300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0775101300001, délivré le 21 juin 2013 à Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Sent Du Gibet Le Gibet.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A13, A14, A26. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

22/05/2014

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A14 A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gibet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Denis Code postal 77174 Identifiant INSEE 77510
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0775101300001
Code commune INSEE	77510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	22/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sent Du Gibet Le Gibet à Villeneuve-Saint-Denis (77174).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775101300001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve-Saint-Denis

PA n°0775101300002 Autorisé

Sent Du Gibet Le Gibet

Villeneuve-Saint-Denis (77174)

21 juin 2013 COMMUNE VILLENEUVE SAINT DENIS

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Saint-Denis

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Denis

39 autorisations