Permis d'aménager n° 0774942000002 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour un terrain de 13 536 m², Rue De La Grande Paroisse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 0774942000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774942000002 porte sur un projet situé Rue De La Grande Paroisse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC246, AC97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEIN (77670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774942000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |