Permis d'aménager n° 0774941800001 à Vernou-la-Celle-sur-Seine pour un terrain de 2 399 m², 37 Le Montoir - Rue Du Montoi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 0774941800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774941800001, délivré le 7 mai 2018 à Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Le Montoir - Rue Du Montoi.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vernou-la-Celle-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernou-la-Celle-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-la-Celle-sur-Seine Code postal 77670 Identifiant INSEE 77494
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAUT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774941800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |