Permis d'aménager n° 0774931900002 à Verneuil-l'Étang pour un terrain de 6 389 m², Rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 0774931900002
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774931900002 a été délivré le 6 mars 2020 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI PARIS CLICHY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB348. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440313294
- SIRET
- 44031329400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774931900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |