Permis d'aménager n° 0774931900001 à Verneuil-l'Étang pour un terrain de 5 936 m², Rue Arthur Chaussy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 0774931900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774931900001 a été délivré le 29 août 2019 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Arthur Chaussy.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Verneuil-l'Étang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Verneuil-l'Étang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774931900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |