Permis d'aménager n° 0774862200001 à Vaudoy-en-Brie pour un terrain de 1 722 m², 13 Rue De La Maladrerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 0774862200001
Demandeur
CABINET GREUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Vaudoy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774862200001 porte sur un projet situé 13 Rue De La Maladrerie. Le demandeur déclaré est CABINET GREUZAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 722 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C425, 0C427, 0C426. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Vaudoy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudoy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudoy-en-Brie Code postal 77141 Identifiant INSEE 77486
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET GREUZAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 445231145
- SIRET
- 44523114500019
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CABINET GREUZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |