Permis d'aménager n° 0774632600001 à Thomery pour un terrain de 2 613 m², 28 Rue Des Montforts
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2026
Dossier PA n° 0774632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774632600001, délivré le 11 avril 2026 à Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue Des Montforts.
L'opération concerne un terrain de 2 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Thomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOMERY (77810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |