Permis d'aménager n° 0774632500001 à Thomery pour un terrain de 910 m², 0 Rue Rosa Bonheur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PA n° 0774632500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774632500001 porte sur un projet situé 0 Rue Rosa Bonheur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Thomery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOMERY (77810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774632500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |