Permis d'aménager n° 0774632300004 à Thomery pour un terrain de 1 000 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PA n° 0774632300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thomery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774632300004 a été délivré le 27 février 2024.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B912, B913. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Thomery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thomery Code postal 77810 Identifiant INSEE 77463
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOMERY (77810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774632300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |