Permis d'aménager n° 0774502000001 à Servon, 1 A Rue De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 0774502000001
Demandeur
LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774502000001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est LE CHATEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Servon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850174723
- SIRET
- 85017472300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NAINVILLE LES ROCHES (91750)
Autres dossiers de LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774502000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |