Permis d'aménager n° 0774501500001 à Servon, Rue Du Parc La Butte Ste Colombe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PA n° 0774501500001
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774501500001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Rue Du Parc La Butte Ste Colombe. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1365, A953, A1367. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Servon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Ste Colombe
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642047799
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774501500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |