Permis d'aménager n° 0774422400004 à Samoreau pour un terrain de 6 563 m², 4 Voie De La Liberte 4 4 B 4 C 4 D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 0774422400004
Demandeur
SCI DE LA GRANDE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774422400004 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé 4 Voie De La Liberte 4 4 B 4 C 4 D. SCI DE LA GRANDE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH238, AH237, AH236. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Samoreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samoreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 4 B 4 C 4 D
Territoires administratifs
- Commune
- Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANDE FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484031513
- SIRET
- 48403151300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMOIS SUR SEINE (77920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774422400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |