Permis d'aménager n° 0774422300001 à Samoreau pour un terrain de 4 686 m², Rue Du Bas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PA n° 0774422300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2025 à Samoreau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774422300001 porte sur un projet situé Rue Du Bas.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 686 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Samoreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samoreau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoreau Code postal 77210 Identifiant INSEE 77442
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLIN (10117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |