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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774311400002

Permis d'aménager n° 0774311400002 à Saint-Pierre-lès-Nemours

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU 8 MAI 1945 et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 0774311400002

Demandeur

SCI DU 8 MAI 1945

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774311400002 a été délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DU 8 MAI 1945.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 8 MAI 1945

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429958218
SIRET: 42995821800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: BOURRON-MARLOTTE (77780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774311400002
Code commune INSEE	77431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU 8 MAI 1945 et autorisé le 21 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774311400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours.

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