Permis d'aménager n° 0774311300001 à Saint-Pierre-lès-Nemours, Rue Des Etangs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 0774311300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774311300001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Etangs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE7, AE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-lès-Nemours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77431
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774311300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |