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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774081400001

Permis d'aménager à Saint-Fiacre pour 0 m² de terrain - Paris - Sentier De La Font

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE et autorisé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774081400001, instruit par la commune de Saint-Fiacre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 0774081400001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774081400001, délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Fiacre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Paris - Sentier De La Font, Saint-Fiacre (77470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B953, BV952, B916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Localisation du projet à Saint-Fiacre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B953 BV952 B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fiacre Code postal 77470 Identifiant INSEE 77408
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422586461
SIRET: 42258646100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774081400001
Code commune INSEE	77408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Paris - Sentier De La Font, Saint-Fiacre (77470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE et autorisé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774081400001, instruit par la commune de Saint-Fiacre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.