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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774081400001

Permis d'aménager n° 0774081400001 à Saint-Fiacre, Paris - Sentier De La Font

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE et autorisée le 7 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774081400001, déposé en mairie de Saint-Fiacre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 0774081400001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2014 à Saint-Fiacre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774081400001 porte sur un projet situé Paris - Sentier De La Font. Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B953, BV952, B916. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Fiacre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Localisation du projet à Saint-Fiacre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B953 BV952 B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fiacre Code postal 77470 Identifiant INSEE 77408
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422586461
SIRET: 42258646100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774081400001
Code commune INSEE	77408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Paris - Sentier De La Font à Saint-Fiacre (77470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE et autorisée le 7 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774081400001, déposé en mairie de Saint-Fiacre.

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